SmartMairie

Politique de Confidentialité

Nous respectons et protégeons vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité.

Dernière mise à jour : 25 février 2026
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1. Qui sommes-nous ?

SmartMairie est une application de gestion municipale qui digitalise le recensement des boutiques, la collecte des taxes et le suivi fiscal des communes. Elle est développée et éditée par OBELO TECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro TD-NDJ-01-2025-B16-00305, dont le siège social est situé à N'Djaména, Tchad.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre application mobile et notre plateforme web.

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2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service municipal :

Catégorie Données Finalité
Identité Nom, prénom, téléphone, e-mail Création et gestion du compte agent
Documents Photo de profil, pièce d'identité (recto/verso), signature Vérification de l'identité des agents
Boutiques Nom, adresse, photo de façade, document RCCM Recensement et gestion des commerces
Géolocalisation Coordonnées GPS de la boutique Cartographie et vérification terrain
Fiscalité Montants des taxes, dates de paiement, reçus Gestion fiscale et facturation
Scans Historique des QR codes scannés, horodatage Traçabilité et audit des opérations
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Nous ne collectons aucune donnée publicitaire, aucun identifiant de suivi et ne partageons jamais vos données avec des entreprises tierces à des fins commerciales.

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3. Comment utilisons-nous vos données ?

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4. Stockage et sécurité

Vos données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée avec les mesures suivantes :

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Les images et documents sont compressés et validés avant stockage. Seuls les formats autorisés (JPEG, PNG, WebP, PDF) sont acceptés, avec une taille maximale de 5 Mo.

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5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

6. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

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7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.

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8. Protection des mineurs

SmartMairie est une application professionnelle destinée aux agents municipaux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées par erreur, elles seront immédiatement supprimées.

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9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification dans l'application.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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10. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :